Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonc · Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale

Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonc Art. 4

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Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable de la cellule budgétaire et comptable ou son représentant. La commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, établira en tant que de besoin les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.