Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi · Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste

Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 3

Chapitre 1er : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Le corps des cadres de La Poste comprend le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons et d'un échelon exceptionnel et le grade de cadre de second niveau doté de quinze échelons.