Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi · Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 1

Chapitre 1er : Dispositions générales.

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