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Arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées · Arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées Art. 1

In forceOfficial text

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :

Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières.

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  • En vigueur depuis le 2020-04-04