Arrêté du 26 juin 1970 MODELES DES DEMANDES D'AGREMENT DES S · Arrêté du 26 juin 1970 MODELES DES DEMANDES D'AGREMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

Arrêté du 26 juin 1970 MODELES DES DEMANDES D'AGREMENT DES S Art. 1

In forceOfficial text

Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.

((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).