Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour · Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication. Contents Art. 3 · Next →