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FR · Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attributi

Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 3
  3. Art. 4