Arrêté du 25 mai 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DE · Arrêté du 25 mai 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE Arrêté du 25 mai 1971 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DE Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents