Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2 · Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2 Art. 9 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 8 Contents