Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2 · Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2 Art. 9

In forceOfficial text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.