Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 2
Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
Les projecteurs des classes B et AB doivent être conformes à un type agréé.
Il en est de même des projecteurs de classe A destinés à être équipés de lampes donnant une lumière incolore.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1964-01-26