Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENT · Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES AFFILIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENT Art. 1

In forceOfficial text

Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.

Ces affiliés sont répartis en six collèges :

Premier collège Essais et réceptions ;

Deuxième collège Pilotes du transport aérien ;

Troisième collège Autres navigants techniques du transport aérien ;

Quatrième collège Personnel navigant commercial du transport aérien ;

Cinquième collège Travail aérien ;

Sixième collège Retraités.