Arrêté du 18 juillet 1975 DE PRODUITS INDUSTRIELS SIMPLES NO Art. 1

Les produits industriels simples normalisés désignés ci-après échappent, conformément à l'article 2 de la loi validée et modifiée du 2 novembre 1943, aux dispositions prévues par l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés :

1° Amendement calcaire :

- Craie ;

- Faluns ;

- Maerl ou merl ;

- Tangue ;

- Trez ou traez ;

- Calcaire phosphaté ou craie phosphatée ;

- Marne.

2° Amendement calcaire magnésien :

- Dolomie.

3° Chaux vive agricole ;

4° Chaux éteinte agricole ;

5° Chaux magnésienne vive ;

6° Chaux magnésienne éteinte ;

7° Déchet ou cendre de chaux calcique ;

8° Déchet ou cendre de chaux magnésienne ;

9° Amendement calcique mixte ;

10° Amendement magnésien mixte ;

11° Ecumes de défécation de sucrerie.