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Arrêté du 20 mai 1975 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CE · Arrêté du 20 mai 1975 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS,A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS,DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT,DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE

Arrêté du 20 mai 1975 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CE Art. 12

D. - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.

In forceOfficial text

En forêt, ou à proximité des forêts, seront respectées les dispositions légales relatives à l'allumage des feux et à leur extinction.