Arrêté du 17 août 1984 PORTANT LIMITATION D'EMPLOI DE CERTAI Art. 1

Le présent arrêté s'applique aux appareils à vapeur fabriqués par la société Subtil-Crépieux entre 1974 et 1983 équipés d'au moins une porte, dite "guillotine", coulissant verticalement devant l'appareil par l'intermédiaire de deux sabots fixés sur celle-ci au moyen de six ou neuf vis.