Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIA Art. 1
Les agents communaux régulièrement affectés dans une des fonctions de l'animation définies à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé peuvent percevoir une indemnité spéciale selon les modalités précisées ci-dessous.