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Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIA · Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS COMMUNAUX D'ANIMATION (TAUX ET CONDITIONS)

Arrêté du 15 juillet 1981 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIA Art. 1

In forceOfficial text

Les agents communaux régulièrement affectés dans une des fonctions de l'animation définies à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé peuvent percevoir une indemnité spéciale selon les modalités précisées ci-dessous.