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Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES · Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES POUR LA CURE DE DESINTOXICATION PREVUE AUX ART. L355-16 ET L355-19 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.