Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1988 Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 5 In forceOfficial text Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →