Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE février 1988 Arrêté du 10 février 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 9 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 8 Contents