Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EF · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES VEHICULES SANITAIRES TERRESTRES PRIVES AGREES Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EF Art. 9 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 8 Contents Art. ANNEXE I · Next →