Arrêté du 10 avril 1984 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE Art. 8
L'arrêté du 12 novembre 1982 relatif aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
L'arrêté du 12 novembre 1982 relatif aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.