Arrêté du 14 juin 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES · Arrêté du 14 juin 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Arrêté du 14 juin 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 17 mai 1944 rendant la législation spéciale de retraites des ouvriers mineurs et les lois sur les sociétés de secours des ouvriers mineurs applicables au personnel de l'usine de traitement d'asphalte de Saint-Ambroix (Gard) est abrogé.