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Arrêté du 13 juillet 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCO · Arrêté du 13 juillet 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 13 juillet 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCO Art. 10

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'Exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.