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Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transpo · Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transpo Art. 4

In forceOfficial text

Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les cyclomoteurs à plus de deux roues.