Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transpo Art. 6

Le passager d'un cycle ou d'un cyclomoteur à deux roues ne doit pas être âgé de plus de quatorze ans à l'exception :

- d'un des passagers d'un cycle " tandem " ;

- du ou des passagers des véhicules spécialement aménagés.