Arrêté du 23 décembre 1981 CREATION AUPRES DE LA COMMISSION Art. 1

Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.

Ce comité est chargé :

De proposer au ministre les grandes orientations de la politique à mener pour assurer un développement cohérent et coordonné de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi ;

De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;

D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi ;

De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.

Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux.