Arrêté du 3 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU BURE · Arrêté du 3 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU BUREAU ADMINISTRATIF DU CABINET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 3 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU BURE Art. 1

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Il est créé au bureau administratif du cabinet du ministère de l'agriculture et de la forêt un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion et le suivi des dossiers ouverts par ce bureau ainsi que la production automatisée de courriers liés à ces dossiers.