Arrêté du 3 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU BURE Art. 5
Le chef du bureau administratif du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du bureau administratif du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.