Arrêté du 24 mai 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 29-01-1985 E · Arrêté du 24 mai 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 29-01-1985 ET 27-03-1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DE LA BANQUE DE DONNEES TABALO

Arrêté du 24 mai 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 29-01-1985 E Art. 1

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Sont autorisés à être insérés à titre complémentaire dans la base Tabalo les renseignements portant sur les date, heure et lieu de convocation des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés commerciales et industrielles faisant l'objet de publications périodiques au B.A.L.O.

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Arrêté du 24 mai 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 29-01-1985 E Art. 2