Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SC · Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES

Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SC Art. 1

In forceOfficial text

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture, un Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, chargé d'émettre des avis sur les questions relatives à la sauvegarde et à la mise en valeur des fonds patrimoniaux des bibliothèques publiques, dans les conditions prévues par le décret n° 88-1037 du 9 novembre 1988.