Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SC · Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES

Arrêté du 9 mai 1989 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL SC Art. 5

In forceOfficial text

Le secrétariat du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est assuré par la direction générale des médias et des industries culturelles.

Amendment history

En vigueur depuis le 2010-01-13