Arrêté du 15 décembre 1993 RELATIF A LA REPARTITION DES DEPE · Arrêté du 15 décembre 1993 RELATIF A LA REPARTITION DES DEPENSES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 15 décembre 1993 RELATIF A LA REPARTITION DES DEPE Art. 5

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Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui s'appliquera à compter de l'exercice 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.