Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT OUVERTURE DE LA COMMERCIALISA · Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT OUVERTURE DE LA COMMERCIALISATION DES CODES D'ACCES AUX SERVICES TELETEL ET FIXATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE A CE SERVICE

Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT OUVERTURE DE LA COMMERCIALISA Art. 2

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Deux catégories de codes d'accès peuvent être offertes :

- les codes d'accès permettant l'accès aux services Télétel par une double numérotation :

- numérotation téléphonique à quatre chiffres permettant d'aboutir à un point d'accès Télétel ;

- numérotation par un code alphanumérique appelé code de service.

Ces codes d'accès sont désignés ci-dessous comme codes d'accès de catégorie 1 ;

- les codes d'accès correspondant à des numéros téléphoniques à huit chiffres de la forme 36 PQ MC DU dont les quatre derniers chiffres permettent l'accès direct à un service Télétel.

Ces codes d'accès sont désignés ci-dessous comme codes d'accès de catégorie 2.