Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192) Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 1Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 2 ← Previous · Art. 2 Contents