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Arrêté du 24 janvier 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEME · Arrêté du 24 janvier 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES COMMUNALES

Arrêté du 24 janvier 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEME Art. 2

In forceOfficial text

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.