Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM · Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES VACATAIRES ENSEIGNANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM Art. 2

In forceOfficial text

L'indemnité d'enseignement ne peut excéder un taux unitaire fixé en 1/10 000 du traitement brut afférent à l'indice brut 585 par l'article 3 du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé.