Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM Art. 5

Il ne peut être accordé de vacations dans une école d'architecture à un enseignant occupant un emploi budgétaire dans cette même école.

A titre exceptionnel, les chargés de travaux pratiques peuvent être autorisés à percevoir des vacations, dans le cadre des certificats d'études approfondies en architecture.

L'autorisation, qui ne peut excéder quatre heures par semaine, en est alors donnée par le ministre chargé de l'enseignement de l'architecture.