Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT ET · Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LES SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT QUI N'ONT PAS UN CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT ET Art. 10

II. - Rémunération

In forceOfficial text

Le total des rémunérations de l'ensemble des agents recrutés en application du présent arrêté évolue dans des limites fixées annuellement par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de l'économie et des finances.