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Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DR · Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS D'UNE MINE DE FER DE LORRAINE TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DR Art. 3

In forceOfficial text

Le délégué à l'emploi, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.