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Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE AVRIL 1988

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS Art. 8

In forceOfficial text

Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 avril 1988.