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Arrêté du 17 mars 1988 PORTANT RECLASSEMENT EN ECHELLE DE SO · Arrêté du 17 mars 1988 PORTANT RECLASSEMENT EN ECHELLE DE SOLDE N0 2 DES SERGENTS ET SERGENTS-CHEFS RETRAITES A L'ECHELLE DE SOLDE N0 1 A COMPTER DU 01-01-1951 JUSQU'AU 31-12-1975

Arrêté du 17 mars 1988 PORTANT RECLASSEMENT EN ECHELLE DE SO Art. 1

In forceOfficial text

Les sergents-chefs, les seconds maîtres de 1re classe, les sergents, les seconds maîtres de 2e classe et les personnels militaires d'un grade assimilé, admis à la retraite à compter du 1er janvier 1951 et avant le 1er janvier 1976, sont considérés, pour la détermination de l'échelle de solde qui leur est applicable, comme titulaires du certificat qui sanctionne la formation militaire et technique nécessaire pour exercer leurs fonctions dans une spécialité déterminée.