Arrêté du 25 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE Art. 1
Il est créé auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission de réforme compétente à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.
Il est créé auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission de réforme compétente à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.