Arrêté du 8 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEM Art. 3-1

Conformément à l'article 7-1 du décret du 15 février 1988 susvisé, l'ensemble des membres de la commission, qu'ils aient la qualité de représentant titulaire ou de représentant suppléant, sont convoqués aux réunions des commissions de spécialistes.