Arrêté du 7 octobre 1993 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION · Arrêté du 7 octobre 1993 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES

Arrêté du 7 octobre 1993 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION Art. 2

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On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception utilisée à titre temporaire aux fins de transmission d'images et de sons pour diverses applications, telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.