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Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONS · Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSPLANTATION

Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONS Art. 4

In forceOfficial text

La commission consultative de la transplantation se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.