Arrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPRE · Arrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPREUVES DE SELECTION DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Arrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPRE Art. 1

In forceOfficial text

La commission de sélection chargée de présenter des avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction mentionnés aux articles 7 à 11 du décret du 12 septembre 1991 susvisé est composée de membres nommés par le ministre de l'agriculture et de la forêt.