Arrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FI · Arrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE Arrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FI Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7 Contents