Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 P · Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ARRETE DU 24-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE BORDEAUX

Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 P Art. 1

In forceOfficial text

La société Transcom Sept est autorisée, en lieu et place de la société Secso, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.