Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION · Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION DE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL

Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION Art. 1

In forceOfficial text

Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements d'enseignement agricole. Elle fixe les modalités, le contenu et la durée de cette convention.

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Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION Art. ANNEXE