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Arrêté du 8 février 1989 RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'AUTOR · Arrêté du 8 février 1989 RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'AUTORISATION DONNEE AU CREDIT FONCIER DE FRANCE D'ASSUMER LUI-MEME LA CHARGE TOTALE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 8 février 1989 RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'AUTOR Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.