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Arrêté du 2 août 1989 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURE · Arrêté du 2 août 1989 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE CHIRURGIE BUCCALE

Arrêté du 2 août 1989 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURE Art. 11

In forceOfficial text

Les droits annuels de scolarité exigés des étudiants inscrits en vue du présent diplôme sont ceux fixés par la réglementation en vigueur pour les certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1991-08-15